ARTICLE 1 – GENERALITES, OBJET, IDENTITE DE LA SOCIETE
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, l’entreprise MD BEAUTY sous le nom de Dikra Aissa dont le siège social est situé à 1850 Grimbergen, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le « Client ».
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de MD BEAUTY via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX
Modalités de commande
Les Clients ont la possibilité de commander selon différentes modalités:
- via la page Facebook et site Internet;
- par téléphone au (0032)489593747;
- par mail: mdbeautyshop@hotmail.com
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de MD BEAUTY.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.
MD BEAUTY confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par e-mail ou sms. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées et conservées par MD BEAUTY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MD BEAUTY et ses Clients.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Lorsque la commande est réalisée via le site internet, elle ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.
La commande ne sera prise en compte par MD BEAUTY que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations justes et vérifiables requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Prix
Les prix des produits proposés sur le site Internet www.mdbeautyshop.be indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
MD BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de MD BEAUTY jusqu’au complet encaissement du prix par MD BEAUTY. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, MD BEAUTY pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
MD BEAUTY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sans son autorisation préalable.
ARTICLE 4 – CHOIX DES PRODUITS
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par MD BEAUTY, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
MD BEAUTY fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés. MD BEAUTY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 2), MD BEAUTY en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci a été effectivement payée.
ARTICLE 6- PARRAINAGE
Il n’y a pas de parrainage sauf actions particulières.
ARTICLE 7- LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.
MD BEAUTY livre les colis partout en Belgique et France Métropolitaine. Si l’adresse communiquée par le Client est incorrecte, des frais supplémentaires de livraison à la charge du Client seront facturés. Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l’annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s’il en fait la demande et que sa commande n’est pas en cours de préparation logistique.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables sauf cas de force majeure.
Toutefois en cas de dépassement excédent 20 jours, le Client bénéficiera d’un délai de 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, MD BEAUTY effectue un remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société MD BEAUTY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48h00 à compter de la livraison.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
Tous les produits peuvent être échangés dans les 14 jours à dater de l’achat. Aucun remboursement ne se fait. Les frais de port reste à la charge du Client.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par MD BEAUTY avec l’attribution d’un numéro de retour. Vous devez donc en informer MD BEAUTY à l’adresse mail suivante: mdbeautyshop@hotmail.com
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires:
BELLE AU QUOTIDIEN asbl
Quai du Commerce 20
1000 BRUXELLES
Belgique
Le remboursement auprès du Client sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par MD BEAUTY, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client et ne seront pas repris par MD BEAUTY. Les autres produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Ces produits ne sont pas listés dans ces conditions générales de vente car ils sont amenés à changer au fil des gammes et des périodes de l’année. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement en avoir égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. Cet avoir sera valable pendant 3 mois.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles du code civil.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MD BEAUTY. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective ou dans certains cas (avec accord de MD BEAUTY) lors de livraison.
Les factures sont émises par email à la demande du Client.
ARTICLE 10 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société MD BEAUTY n’est pas le producteur des produits présentés et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
MD BEAUTY ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MD BEAUTY ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes transmis par les fournisseurs.
La responsabilité de MD BEAUTY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
MD BEAUTY ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par MD BEAUTY, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de MD BEAUTY aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
MD BEAUTY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MD BEAUTY pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Bruxelles est seul compétent, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit belge.
MD BEAUTY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
MD BEAUTY ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de MD BEAUTY pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos Clients. Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un email à mdbeautyshop@hotmail.com (dans l’hypothèse où les Clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu’ils nous ont communiqué).
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, MD BEAUTY s’engage fermement au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition et lui demander son autorisation.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par par email: mdbeautyshop@hotmail.com
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet et page Facebook sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MD BEAUTY.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition par e-mail: mdbeautyshop@hotmail.com ou par téléphone: (0032)489593747.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MD BEAUTY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable au moment de la commande.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d’utiliser les services de MD BEAUTY. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.