MD BEAUTY SHOP – www.mdbeautyshop.be
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par l’intermédiaire du site internet www.mdbeautyshop.be.
Le vendeur est identifié comme suit :
- Nom commercial : MD BEAUTY
- Nom et prénom : Miriame Metioui
- Numéro de TVA : BE 0745.391.748
- Adresse du siège social : Boulevard de Waterloo 34, 1000 Bruxelles, Belgique
- Téléphone : +32 484 184 776
- E-mail : infos@mdbeautyshop.be
- Site internet : https://mdbeautyshop.be
Ci-après dénommé « MD BEAUTY » ou le « Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec les consommateurs et les clients professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à chaque catégorie de clients.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande implique leur acceptation, après que le Client a eu la possibilité de les consulter. Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Client est responsable des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires pour accéder au site internet. Les frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site restent à sa charge.
MD BEAUTY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue. Une interruption temporaire peut notamment survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET INFORMATIONS
MD BEAUTY propose à la vente des produits de beauté, cosmétiques, accessoires, équipements et matériels esthétiques, ainsi que d’autres articles présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leurs fiches respectives. Le Client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. De légères différences de couleur, de présentation ou d’emballage peuvent exister, notamment en fonction des écrans ou des modifications effectuées par les fabricants. Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier une non-conformité réelle du produit livré.
Le Client est responsable du choix des produits en fonction de ses besoins et de l’usage envisagé. Cette responsabilité ne dispense pas MD BEAUTY de son obligation de fournir des informations exactes sur les caractéristiques des produits.
Pour les cosmétiques et les produits destinés à un usage professionnel, le Client doit respecter les précautions d’emploi, les instructions et les avertissements fournis avec le produit.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet www.mdbeautyshop.be. D’autres moyens de commande peuvent être proposés par MD BEAUTY, notamment par e-mail ou téléphone, sous réserve d’une confirmation claire de la commande, de son contenu et de son prix.
Pour commander sur le site, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, fournit les informations nécessaires à la commande et à la livraison, choisit les modalités proposées et confirme sa commande après vérification de son contenu.
Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées, de son adresse de livraison et des produits commandés avant de valider sa commande.
La commande devient définitive lorsque le Client la confirme selon le processus proposé sur le site et que les conditions de paiement affichées sont remplies. Un accusé de réception électronique est envoyé au Client.
Si une commande ne peut être acceptée ou exécutée, MD BEAUTY en informe le Client et rembourse toute somme déjà encaissée pour les produits non fournis.
MD BEAUTY peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’erreur manifeste de prix ou de litige sérieux relatif à une commande antérieure. Le Client en sera informé.
Les données enregistrées dans le cadre de la commande peuvent servir de preuve des transactions, sous réserve des règles légales applicables.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande. Les commandes effectuées par un mineur doivent respecter les règles applicables et, le cas échéant, être autorisées par son représentant légal.
ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Pour les consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté au Client avant la confirmation de sa commande.
MD BEAUTY peut modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont toutefois facturées sur la base des prix affichés au moment de leur validation, sous réserve d’une erreur manifeste.
En cas d’erreur manifeste affectant un prix, MD BEAUTY contacte le Client afin de lui proposer la correction de la commande ou son annulation avec remboursement intégral des sommes éventuellement payées.
Les éventuels frais d’importation ou taxes applicables en dehors des zones de livraison annoncées ne sont pas inclus, sauf indication contraire préalable. Aucune livraison en dehors des zones prévues à l’article 7 n’est garantie sans accord préalable de MD BEAUTY.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, MD BEAUTY en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un nouveau délai, une solution alternative acceptée par le Client ou l’annulation de la commande concernée.
Si le Client annule une commande ou une partie de commande en raison de l’indisponibilité d’un produit déjà payé, les sommes correspondantes lui sont remboursées dans les meilleurs délais. Aucun remplacement par un produit différent ne sera effectué sans l’accord du Client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETRAIT
7.1. Zones de livraison
MD BEAUTY propose la livraison en Belgique et en France métropolitaine, sous réserve des restrictions éventuellement indiquées sur le site. Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
7.2. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de cette adresse. Il doit informer MD BEAUTY dans les meilleurs délais de toute erreur constatée avant l’expédition.
Lorsque des frais supplémentaires résultent directement d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, leur prise en charge est examinée en fonction des circonstances et de la législation applicable. Aucun supplément ne sera facturé sans information préalable et base légitime.
7.3. Délais de livraison
Sauf indication différente communiquée lors de la commande, MD BEAUTY vise un délai indicatif de livraison de 7 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité des produits et des délais du transporteur.
Le délai applicable est celui communiqué au Client lors de la commande. Si aucun délai particulier n’a été convenu, les règles légales relatives au délai de livraison s’appliquent.
En cas de retard important, le Client peut contacter MD BEAUTY afin de rechercher une solution. Lorsque la législation le prévoit, le Client peut fixer un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas. Les règles particulières applicables lorsque la date de livraison est essentielle restent réservées.
En cas d’annulation valable pour non-livraison, les sommes payées sont remboursées conformément à la législation applicable.
7.4. Réception et transport
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Une exception peut s’appliquer lorsque le consommateur charge lui-même un transporteur indépendant qui n’a pas été proposé par MD BEAUTY, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le Client est invité à conserver l’emballage, à prendre des photographies et à contacter rapidement MD BEAUTY afin de faciliter le traitement de sa réclamation. L’absence de réclamation dans un délai de 48 heures ne prive pas le consommateur des droits qu’il tient de la loi.
7.5. Retrait sur rendez-vous
Le Client peut, lorsque cette option est proposée, retirer sa commande directement auprès de MD BEAUTY, exclusivement sur rendez-vous et après confirmation préalable.
Adresse de retrait :
MD BEAUTY
Boulevard de Waterloo 34
1000 Bruxelles, Belgique
Étage 5 – Sonnette 15
Le Client doit attendre la confirmation de son rendez-vous avant de se déplacer.
Le retrait est gratuit. Aucun frais de livraison n’est appliqué lorsque le Client choisit cette option.
Le retrait sur place ne modifie pas les droits légaux du Client, notamment en matière de garantie et, lorsque les conditions légales sont réunies, de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1. Principe
Pour les contrats de vente à distance conclus avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.
Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables à la dernière livraison.
Le droit de rétractation ne s’applique pas automatiquement aux achats réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité, sous réserve de la législation ou d’un accord applicable.
8.2. Exercice du droit de rétractation
Le Client informe MD BEAUTY de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à infos@mdbeautyshop.be.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Toute autre déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est valable.
Lorsque la législation impose au vendeur de proposer une fonctionnalité de rétractation en ligne, celle-ci doit être accessible sur le site et permettre au consommateur d’exercer ce droit facilement, dans les conditions légales applicables.
MD BEAUTY confirme la réception de la demande de rétractation sur un support durable lorsque la loi l’exige.
8.3. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le Client renvoie les produits ou les remet à MD BEAUTY sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant cette communication, sauf si MD BEAUTY propose de les récupérer.
Le Client doit contacter MD BEAUTY à l’adresse infos@mdbeautyshop.be afin d’obtenir les modalités et l’adresse de retour applicables.
Le Client doit manipuler les produits avec le soin nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
L’absence de facture originale ou d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement un droit légal de rétractation. Le Client est toutefois invité à fournir les éléments permettant d’identifier la commande.
8.4. Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et sauf disposition contraire ou défaut de conformité imputable au vendeur.
Si le produit est défectueux, non conforme ou livré par erreur, les droits légaux du Client demeurent applicables et les frais correspondants ne peuvent pas être mis à sa charge contrairement à la loi.
8.5. Remboursement
En cas de rétractation valable, MD BEAUTY rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés conformément à la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne doivent pas être remboursés lorsque la loi le permet.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter du jour où MD BEAUTY est informée de la décision de rétractation. MD BEAUTY peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais pour lui.
Un avoir ne peut pas être imposé en remplacement d’un remboursement légalement dû.
8.6. Produits non éligibles au droit de rétractation et refus des retours
MD BEAUTY se réserve le droit de refuser un retour au titre du droit de rétractation uniquement lorsque le refus est autorisé par la législation applicable.
Sont notamment susceptibles d’être exclus du droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont remplies :
- Produits cosmétiques, produits de beauté et produits d’hygiène scellés : lorsque le sceau a été retiré après la livraison et que le produit ne peut être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
- Produits personnalisés : les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : dans les conditions prévues par la loi.
- Autres produits légalement exclus : tout autre bien pour lequel une exception légale au droit de rétractation s’applique.
L’exclusion relative à l’hygiène ne s’applique pas automatiquement à tous les cosmétiques, accessoires, appareils esthétiques ou produits ouverts. Elle concerne uniquement les produits qui répondent effectivement aux conditions légales.
Pour les produits qui ne bénéficient pas d’une exception légale, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, même si le produit est soldé ou acheté dans le cadre d’une promotion.
MD BEAUTY peut également refuser une demande de rétractation lorsque le délai légal est dépassé ou lorsque les conditions légales d’exercice de ce droit ne sont pas remplies.
Lorsqu’un produit peut légalement être retourné, une dépréciation peut être mise à la charge du Client si elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Les exclusions prévues au présent article ne limitent pas les droits du Client en cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur, ni les garanties légales applicables.
Les produits concernés par une exception légale doivent être clairement identifiés et cette exception doit être portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la commande, lorsque la loi l’exige.
8.7. Échanges commerciaux et retours hors droit légal
En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, tout échange ou retour accepté à titre commercial par MD BEAUTY est facultatif et soumis à un accord préalable précisant les conditions applicables. Un échange ou un avoir commercial ne peut pas remplacer un remboursement légalement dû.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement effectivement proposés sur le site sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la commande. Lorsqu’un paiement en ligne est requis, la commande est traitée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus de paiement, la commande ne peut pas être exécutée tant que le paiement n’est pas régularisé ou qu’une autre modalité n’a pas été acceptée par MD BEAUTY.
Toute possibilité de paiement lors du retrait ou selon une modalité différente doit être confirmée expressément par MD BEAUTY.
Les factures et confirmations de commande sont transmises par voie électronique lorsque les conditions techniques et légales le permettent. Le Client peut demander une copie de sa facture à l’adresse infos@mdbeautyshop.be.
La propriété des produits est transférée conformément aux règles légales applicables. Les droits du consommateur ne sont pas limités par une clause de réserve de propriété.
ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE ET CONFORMITÉ
10.1. Clients consommateurs
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.
Pour les biens de consommation concernés, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les modalités particulières prévues par la loi, notamment pour certains biens d’occasion, restent applicables.
En cas de défaut de conformité, le Client peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement sans frais, lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées, ou, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client est invité à signaler le défaut à MD BEAUTY dans les meilleurs délais et à fournir les informations permettant d’identifier la commande et le problème rencontré. Ce signalement ne limite pas les délais et droits impératifs prévus par la loi.
La garantie légale ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte, un accident, un entretien inadéquat ou le non-respect des instructions, dans la mesure où ces circonstances sont à l’origine du défaut invoqué.
10.2. Clients professionnels
Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, le régime de garantie applicable est celui prévu par la législation et le contrat concernés. Les dispositions impératives éventuellement applicables restent réservées.
10.3. Garanties commerciales
Les garanties commerciales éventuellement proposées par un fabricant ou par MD BEAUTY s’ajoutent aux droits légaux du Client et ne les remplacent pas.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
MD BEAUTY exécute ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute intentionnelle, de dommage corporel ou de violation d’une obligation légale impérative.
MD BEAUTY ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit lorsque le dommage résulte du non-respect des instructions, avertissements ou précautions d’emploi, sous réserve des droits légaux du Client.
Les informations et visuels des fiches produits sont établis avec soin. En cas d’erreur ou d’omission, MD BEAUTY prendra les mesures raisonnables nécessaires pour corriger l’information et traiter toute commande concernée conformément à la loi.
En cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, MD BEAUTY informe le Client lorsque cela est possible et recherche une solution adaptée. Cette disposition ne supprime pas les droits légaux du Client, notamment en matière de remboursement ou de résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.
ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et des obligations légales du vendeur.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, tels que les services de paiement, les transporteurs, les prestataires informatiques ou les services comptables, dans la mesure nécessaire et conformément à la législation applicable.
Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
Les communications commerciales sont réalisées conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, avec le consentement du Client. Celui-ci peut retirer son consentement aux communications commerciales selon les modalités indiquées dans celles-ci.
Le Client peut exercer les droits dont il dispose en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies, en contactant infos@mdbeautyshop.be.
Les informations complètes relatives aux traitements, à leur base juridique, aux durées de conservation et aux droits des personnes doivent être consultées dans la politique de confidentialité publiée sur le site.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, représentation, adaptation ou utilisation à des fins commerciales est interdite.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site ou sur les marques représentées.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter MD BEAUTY :
- Téléphone : +32 484 184 776
- E-mail : infos@mdbeautyshop.be
- Adresse de retrait sur rendez-vous : Boulevard de Waterloo 34, 1000 Bruxelles, Belgique, étage 5 – sonnette 15.
MD BEAUTY s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur qui seraient applicables en vertu de la législation de son pays de résidence.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et juridictionnelle demeurent applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des juridictions auxquelles il peut légalement recourir.
Pour les clients professionnels, les règles de compétence sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux accords valablement conclus entre les parties.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
MD BEAUTY peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses produits ou de la législation applicable.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord valable des parties ou obligation légale.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de MD BEAUTY
E-mail : infos@mdbeautyshop.be
Adresse de retour : à confirmer auprès du Vendeur avant le renvoi.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Produit(s) concerné(s) :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- E-mail utilisé lors de la commande :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Le présent formulaire peut être envoyé par e-mail ou par courrier. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter dans le délai légal peut convenir.
INFORMATIONS RELATIVES À L’HÉBERGEMENT DU SITE
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